Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ChefBase, éditée par Thomas Albert Consulting SASU (SIREN 930 163 639), ci-après dénommée « l’Éditeur ». En créant un compte sur ChefBase, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ChefBase est une plateforme SaaS destinée aux professionnels de la pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie, boulangerie et cuisine, permettant de :
L’accès à ChefBase nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur les plans payants, sans engagement. Au-delà, l’accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d’un abonnement payant. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les recettes, ingrédients et données saisies par l’utilisateur lui appartiennent intégralement. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. L’utilisateur peut à tout moment exporter ou supprimer ses données depuis son espace compte.
Les abonnements sont gérés via Stripe avec renouvellement automatique (mensuel ou annuel selon le plan choisi). L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon Compte » sans frais. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour les périodes en cours.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur au moment de la transaction.
Chaque plan inclut un quota mensuel de crédits IA remis à zéro chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément et sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires, communiquées dans la mesure du possible par email ou notification in-app.
ChefBase est un outil d’aide à la gestion professionnelle. Les informations générées (coûts, nutritionnel, formulations, contenus IA) sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, notamment en matière de conformité réglementaire de ses étiquettes produits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.
Thomas Albert Consulting SASU — 97 avenue du XV de France, 34070 Montpellier — support@chefbase.io
